Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits et de services par la société FM Créasite, située à 4 Grande rue - 02540 VIELS MAISONS.
2. Identification de la société
Raison sociale : FM Créasite
Adresse : 4 Grande rue - 02540 VIELS MAISONS
Téléphone : 06.26.85.96.63
Email : fmalbouires@gmail.com
Numéro SIRET : 928
901 339 00012
Directeur de la publication : MALBOUIRES Fabien
Les caractéristiques essentielles des produits et services sont décrites sur le site. Les photographies et descriptions des produits sont données à titre indicatif et peuvent être sujettes à des variations mineures.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
5. CommandesLes commandes peuvent être passées directement par email. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. La commande se fait directement par email : fmalbouires@gmail.com, ou bien par téléphone : 06.26.85.96.63, et également physiquement. La validation et la confirmation de la commande ce fait directement une fois la charte graphique acceptée des deux parties.
6. PaiementLe paiement est exigible immédiatement à la commande à hauteur de 50% à la commande et 50% à la livraison. Les modes de paiement acceptés sont : virement. Tout paiement est sécurisé par notre système banquaire - Crédit Agricole - Agence Château-Thierry Essomes : 68 Av. d'Essômes, 02400 Château-Thierry.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse email indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l'acheteur dispose de 14
jours à compter de la réception du
service pour exercer son droit de rétractation.
Le remboursement se fera par virement sur le compte du client.
9. Garanties et responsabilité
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de non-conformité ou de défectuosité, contactez-moi à : fmalbouires@gmail.com.
10. Données personnelles
Les informations recueillies sont nécessaires pour le traitement des commandes et sont destinées à un usage interne. Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et de suppression des données personnelles vous concernant.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de FM Créasite. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit est strictement interdite sans autorisation préalable.
12. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties privilégieront une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
13. Modifications des CGV
FM Créasite se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux commandes passées après leur publication.
14. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGV, vous pouvez nous contacter à : Email : fmalbouires@gmail.com